Conditions générales de vente de la boutique en ligne www.bwtwater.be

Les conditions générales de vente mentionnées ci-après s’appliquent uniquement aux commandes en ligne effectuées par le biais de la boutique en ligne www.bwtwater.be. Le Client devra toujours lire les conditions générales de vente pour la vente en ligne et confirmer qu’il les accepte. À défaut, il ne pourra pas finaliser la commande.

Article 1 : Généralités

BWT Belgium S.A., agissant sous la dénomination BWT

Adresse de l’établissement & de visite :

Leuvensesteenweg 633

1930 Nossegem (Zaventem)

Numéro de téléphone en Belgique : +32 (0)2 – 758 0310 (tarif local)

E-mail : bwt@bwt.be

Numéro d’identification TVA Belgique : BE0402940374

 

L’entreprise est enregistrée auprès de la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise 402.940.374.

Le Client est une personne physique, et non une entreprise ou une personne physique disposant d’un numéro de TVA. L’achat est réputé être pour un usage propre.

Sauf convention écrite expresse contraire entre les parties, les relations entre la SA BWT Belgium et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées avoir été acceptées par le Client, même si celles-ci sont contraires aux propres conditions d’achats générales ou spécifiques de ce dernier. Au cas où le Client n’aurait pas reçu les conditions dans sa langue maternelle, cela ne l’exempte en aucun cas de l’application.

Les conditions générales de vente ont été exclusivement établies pour les achats effectués par le biais du site Internet belge. Toutes les autres conditions, notamment les conditions d’achat, sont exclues.

BWT Belgium SA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans en informer personnellement le Client et sans que ce dernier ne puisse faire valoir de quelconques dommages et intérêts. Il appartient au Client de contrôler régulièrement si des modifications sont survenues. En ce qui concerne les contrats en cours, ce sont toutefois les conditions qui étaient d’application au moment de la réalisation de la vente qui demeurent applicables.

Article 2 : Offre

Si une offre présente une durée de validité limitée ou se fait sous certaines conditions, cela sera expressément mentionné dans celle-ci.

L’offre comporte une description complète et précise des Produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par le Client. Lorsque BWT fait usage d’images, celles-ci constituent une représentation fidèle des Produits, des services et/ou du contenu numérique proposés. Les erreurs ou les fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas BWT.

Toute offre contient des informations qui permettent au consommateur de comprendre clairement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre.

Article 3 : Contrat

Si le consommateur a accepté l’offre par le biais du site Internet, l’entrepreneur confirme sans délai par courriel la réception de l’acceptation de l’offre. Aussi longtemps que la réception de ladite acceptation n’a pas été confirmée par BWT, le Client peut résilier le contrat.

 

Si le contrat est conclu par le biais du site Internet, BWT s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à sécuriser le transfert électronique des données et il veille à ce que l’environnement Web soit sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité appropriées à cette fin.

 

BWT pourra s’informer pour savoir si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, et concernant tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance, dans la mesure où la loi l’autorise. Si sur la base de cet examen, BWT a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle aura le droit, moyennant une motivation, de refuser une commande ou une demande ou de lier des conditions spéciales à l’exécution.

 

Au plus tard à la livraison du Produit, BWT enverra également, par écrit et de telle manière qu’elles puissent être sauvegardées par le consommateur d’une manière accessible sur un support de données durable, les données suivantes :

a. l’adresse de visite de l’établissement de BWT où le Client pourra adresser sa réclamation ;

b. les conditions auxquelles et la manière dont le Client pourra faire usage du droit de rétractation, ou une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;

c. les informations concernant les garanties et le service après-vente existantes ;

d. le prix, en ce compris toutes les taxes relatives au Produit, au service ou au contenu numérique, pour autant qu’elles s’appliquent aux frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;

e. les exigences relatives à la résiliation du contrat si la durée de celui-ci est supérieure à un an ou est indéterminée ;

f. si le consommateur jouit d’un droit de rétractation, le formulaire modèle pour la rétractation.

 

Article 4 : Rétractation

Le Client pourra résilier le contrat portant sur l’achat d’un Produit pendant un délai de réflexion de 14 jours sans devoir motiver sa décision. BWT demande toujours le motif de la résiliation aux fins de l’amélioration de la qualité de ses Produits ; le Client n’est toutefois pas tenu de mentionner des raisons.

Le délai de réflexion débute le lendemain de la date à laquelle le Client a réceptionné le Produit directement ou par le biais d’un tiers désigné par le Client (qui n’est pas le transporteur/fournisseur du Produit), sauf si le Client a commandé plusieurs Produits : dans ce cas, le délai de réflexion débute le jour où le Client (ou un tiers, qui n’est pas le transporteur) a reçu le dernier Produit. BWT pourra refuser la commande de plusieurs Produits et différents délais de livraison ;

En ce qui concerne les Produits qui sont renvoyés à BWT, ceux-ci devront être renvoyés dans la mesure du possible dans l’emballage original, avec tous les accessoires livrés et dans leur état original. Le Client est responsable pour la moins-value ou la perte de valeur des Produits, qui résulte de l’utilisation des Produits, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Il devra par conséquent manipuler et inspecter les Produits avec toutes les précautions nécessaires. À cet égard, on part du principe que le Client ne peut manipuler et inspecter le Produit que de la manière qu’il pourrait le faire dans un magasin. Cela signifie également qu’un Produit ne peut pas avoir été utilisé, pour des raisons d’hygiène.

Article 5 : Exécution du droit de rétractation

Si le Client fait usage de son droit de rétractation, il s’engage à le faire à BWT le plus rapidement possible, mais dans le délai de 14 jours fixé à cette fin, à compter de la livraison, au moyen du formulaire modèle de rétractation (ou d’une autre manière non équivoque). Le Client assume les frais directs allant de pair avec le renvoi.

Le Produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours à BWT, ou le Client peut le rapporter à l’entrepôt de BWT, accompagné de la facture originale et de la source de livraison. Le Client a rempli son obligation à tout moment s’il a renvoyé les Produits avant l’expiration du délai de réflexion, tant que la facture originale et la source de la livraison ont été jointes à l’envoi de retour.

Le Client renvoie le Produit avec tous les accessoires livrés, si raisonnablement possible dans l’état et l’emballage originaux, et conformément aux instructions raisonnables et claires communiquées par l’entrepreneur.

 

Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombent au Client.

 

Les Produits qui ne se trouveraient pas dans cet état à leur réception par BWT, demeureront à la disposition du Client, qui devra en payer le prix. BWT ne procédera pas au remboursement des Produits avant de les avoir reçus en retour ou avant que le Client n’ait démontré qu’il a renvoyé les Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Les envois « port payé par le destinataire », « retour à l’expéditeur » et « contre remboursement », etc. sont refusés. Dans l’intérêt du Client, il est recommandé de faire valider par la poste ou le transporteur la preuve du renvoi. BWT pourra, à titre de service, récupérer les articles chez le Client aux frais imposés par le transporteur.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions précitées, BWT s’engage à procéder dans un délai de 30 jours au remboursement de toute somme payée par le Client pour l’achat d’un ou plusieurs articles. Le remboursement se fera sur le numéro de compte bancaire que le Client est tenu de mentionner dans sa demande de rétractation.

 

Les Produits qui ne sont pas vendus par le biais du site Internet www.bwtwater.be et dont le Client n’est pas en mesure de démontrer au moyen de documents, comme par exemple une facture, qu’il les a acquis via le site Internet www.bwtwater.be, n’entrent pas en ligne de compte pour une rétractation ou un remboursement.

 

 

 

 

Article 6               Prix

Les prix des Produits sont ceux qui sont affichés sur le site Internet au moment de la validation de la commande. Les prix sont libellés en euros, à l’exclusion des charges et sont régis par le droit belge. Les prix qui sont indiqués sur les fiches des Produits ne comprennent pas les frais pour la préparation de la commande ni les frais de livraison.

Pour les commandes inférieures à 50 EUR, un montant forfaitaire de 6 EUR de frais de livraison est dû. Celui-ci est automatiquement ajouté au panier lors du décompte. Aucuns frais de livraison ne sont imputés pour les commandes supérieures à 50 EUR.

Conformément aux dispositions des articles VI.45,5° et VI.46 du Code de droit économique du 23 février 2013 – Livre VI (Pratiques du marché et protection des consommateurs), le Client recevra pour chacun des articles, avant de finaliser sa commande, une confirmation écrite du prix à payer, avec mention du prix des articles, des frais de livraison (qui comprennent les frais d’emballage, de traitement et de transport), et de tous les frais supplémentaires. Les frais de livraison peuvent comprendre une partie fixe et une partie variable, en fonction du poids de la commande.

BWT pourra à tout moment modifier les prix en cas de changement des circonstances fiscales ou économiques, sans que ladite modification ne puisse avoir d’effet sur une commande déjà validée.

Les Produits commandés devront être réglés en euros. Les frais bancaires qui vont de pair avec le paiement sont à charge du Client.

Les Produits demeurent la propriété de BWT jusqu’au moment de leur paiement intégral.

Article 7               Conditions de paiement

Le paiement en ligne se fait par le biais des modes de paiement suivants : Bancontact, Maestro, V-Pay, Mastercard ou par Visa. La plate-forme sécurisée pour les transactions dans le cadre de la Boutique en ligne est proposée par SaferPay.

Le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire ou de la carte de crédit à débiter, et que le nom qui figure sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client s’engage à communiquer les chiffres et la date d’échéance de sa carte, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Si la carte ne peut être débitée, respectivement créditée avec succès, la vente est immédiatement résiliée de plein droit et la commande annulée.

Article 8               Livraisons

Les Produits qui sont de stock sont livrés conformément aux dispositions de la commande, ou dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande lorsqu’aucun délai n’est indiqué. Le délai de livraison est à titre indicatif. Le dépassement du délai en question de 10 jours ouvrés ne pourra en aucun cas être invoqué à charge de BWT.

En ce qui concerne les Produits qui ne sont pas en stock, le Client est informé le plus rapidement possible après la commande concernant le délai de livraison.

Au cas où le délai de livraison dépasserait 30 jours, le Client a le droit de renoncer à son achat et de réclamer un crédit ou un remboursement à BWT.

BWT garantit qu’elle fournira ses services d’une manière professionnelle, diligente et compétente. Cet engagement constitue un engagement de moyens et non un engagement de résultat.

La méthode d’envoi standard est via GLS et l’envoi se fait à l’adresse indiquée par le Client.

Quelle que soit la méthode d’envoi choisie, le Client est informé par courriel concernant l’expédition de sa commande.

La fourniture est réputée avoir eu lieu à la date de la première présentation des Produits à l’adresse de livraison communiquée par le Client.

Article 9               Conformité – Garantie et réclamations

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés répondent à sa commande. Au cas où les Produits livrés ne seraient pas conformes à la commande, le Client est tenu de formuler ses éventuelles objections comme suit :

-        Via le site Internet > Mon compte > Ma commande > détails (de la commande en question) > ajouter un message (au bas de la page), ou

-        Par courriel adressé à klacht@bwt.be, ou

-        Par courrier au responsable qualité de BWT Belgium SA – Leuvensesteenweg 633 – 1930 Nossegem, ou

-        Par téléphone au numéro +32 (0)2 758 03 30, à l’attention du responsable qualité.

 

BWT s’engage à échanger ou rembourser tout Produit défectueux, sauf en cas :

-        d’utilisation anormale ou non conforme ;

-        d’usure normale ;

-        d’événement externe ou de cause externe qui est à l’origine du défaut.

BWT est tenu à une garantie légale conformément aux articles 1641 – 1649octies du Code Civil, en ce compris la garantie de la conformité du bien livré conformément à l’article 1649ter, §1 du Code Civil.

BWT ne sera en aucun cas tenu vis-à-vis du Client pour des dommages indirects tels qu’un manque à gagner, la perte de clientèle, la perte d’opportunités commerciales ou d’économies anticipées. Cette énumération n’est pas limitative.

Article 10            Fichiers électroniques – protection de la vie privée

BWT a constitué un dossier électronique qui traite certaines données à caractère personnel eu égard aux Clients. Les Clients marquent leur accord exprès concernant le traitement des données à caractère personnel aux fins du traitement d’une éventuelle commande placée par ces derniers. Au cas où un nouveau Client place une commande sur le site Internet, les informations qui se rapportent au Client en question seront ajoutées au dossier, ce qui permettra ensuite à BWT de répondre plus aisément aux besoins du Client et de lui fournir l’assistance requise. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration conformément aux prescriptions de l’article 17 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. BWT garantit qu’elle agira en conformité avec la législation belge qui s’applique aux traitements des données à caractère personnel.

Au cas où le Client donne son autorisation pour traiter des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, d’opposition et de rectification prévu dans ladite loi, et il pourra également demander dans ce cas de faire supprimer les informations qui se rapportent à lui en adressant à cet effet une demande écrite à BWT à l’adresse mentionnée à l’article précédent.

Lors de la création de leur compte en ligne ou lorsqu’ils se connectent sur celui-ci, les Clients auront le choix d’accepter l’envoi d’offres par BWT, ou d’être informés par courriel concernant des actions spécifiques. Si un Client ne souhaite plus recevoir les offres en question, il pourra adresser à tout moment une demande à cette fin en cliquant sur le lien correspondant dans les courriels, ou en modifiant directement son compte sur le site Internet.

Le responsable du traitement visé à l’article 1, paragraphe 4, de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, est : BWT Belgium, 633 Leuvensesteenweg 1930 Zaventem, Tél. : +32 (0)2 758 03 30, courriel : bwt@bwt.be

 

Article 11            Droits de propriété intellectuelle

La marque BWT et / ou bwtwater.be et l’ensemble des marques figuratives ou verbales, et d’une manière générale, toutes les autres marques, illustrations, images et tous les logotypes qui apparaissent sur les Produits, leurs accessoires ou leur emballage, peu importe qu’ils aient été déposés ou non, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit, sont et demeurent la propriété exclusive de BWT. Toute reproduction, modification ou utilisation, en tout ou en partie, de ces marques, illustrations, images et logotypes, quel qu’en soit le motif et quel que soit le support sur ou avec lequel cela se fait, est strictement interdites sans l’accord formel préalable de BWT. Il en va de même pour toute combinaison ou toute utilisation avec une autre marque, un autre symbole, logotype ou signe distinctif d’une manière générale en vue de la formation d’un logo composé. Les mêmes dispositions s’appliquent à tous les droits d’auteur, droits des dessins et modèles et brevets qui sont la propriété de BWT.

Article 12            Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales et tous les litiges en relation avec le contrat de vente qui est conclu entre BWT et le Client, sont régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et du contrat, sera soumis aux tribunaux de Bruxelles (Belgique) qui ont la compétence exclusive.

 


 

Article 13            Dispositions diverses

a)              Client : Personne physique ayant atteint ou dépassé l’âge de 18 ans, dotée de la capacité juridique et habilitée légalement à acheter des Produits par le biais de ce site Internet et à en prendre possession. Le Client convient qu’il est responsable pour toutes les transactions qui se rapportent à l’utilisation du site Internet, en ce compris financières si elles ont été effectuées pour son compte (comme pour des mineurs d’âge).

 

b)             Cas de force majeure : l’exécution des engagements de BWT sera suspendue si un cas fortuit ou un cas de force majeure se produit qui rend impossible ladite exécution ou qui la retarde. Sont par conséquent considérés en tant que tels, sans que cette liste ne soit limitative : guerre, émeutes, révolte, agitation sociale, grèves de quelque nature que ce soit, ainsi que les problèmes d’approvisionnement de BWT.

 

BWT s’engage à informer le Client de la survenance d’un tel incident dans un délai de 7 jours à compter de celle-ci. Au cas où la suspension serait supérieure à 30 jours, le Client aura la possibilité d’annuler la commande en question, auquel cas le remboursement se fera conformément à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

 

c)              Renonciation à un droit : L’omission dans le chef d’une partie de réclamer l’exécution d’une ou plusieurs dispositions du contrat ne signifie pas qu’elle renonce à ses droits contractuels ou légaux ni au droit de faire sanctionner à posteriori une défaillance contractuelle ultérieure de l’autre partie.

 

Invalidité et autre : Au cas où une disposition du contrat serait jugée invalide par un tribunal ou une cour d’appel, cela n’aura aucun impact sur les autres dispositions de celui-ci. La disposition inapplicable devra être modifiée et remplacée par une disposition valide dont l’objet se rapproche le plus possible de la volonté originale des parties, comme exprimée dans le contrat.